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Auteur |
MAZZINI, Laure |
Thème(s) |
Consolidation et groupes | Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Systèmes comptables, normes IAS IFRS |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
139 p. |
Ref |
134335 |
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La publication des règlements ANC 2015-06 et 2015-07 soumet désormais les entreprises à apprécier la valeur de leurs incorporels chaque année. Si l'exercice n'est pas une nouveauté en soi, car les sociétés devaient déjà évaluer les incorporels en présence d'un indicateur de perte de valeur, il était en fait peu réalisé. La pratique était en effet courante pour les sociétés appliquant les normes IFRS mais restait marginale pour les PME et TPE appliquant les normes françaises. D'autre part, les malis techniques, qui doivent être réaffectés, devaient également être suivis de manière extracomptable. Partant du constat que ces travaux sont souvent mal documentés et source de difficultés pour les professionnels du chiffre, et, ayant constaté la faiblesse de la documentation pratique en la matière, ce mémoire propose une démarche et un outil de mise en œuvre de l'évaluation des incorporels et d'étude des malis techniques. À destination des PME et groupes de PME ayant des incorporels plus ou moins importants à l'actif de leur bilan, il se concentre sur le traitement des incorporels suivants : - fonds commerciaux et malis techniques dans les comptes sociaux - parts de marché et écarts d'acquisition dans les comptes consolidés L'étude est limitée à l'application dans le référentiel CRC 99-02 et CRC 99-03. Les normes IFRS seront cependant évoquées car elles apportent des éléments de réponse à l'application de ces règlements, et l'expérience qu'il peut manquer aux sociétés n'appliquant pas les normes internationales. Fondées sur la pratique professionnelle de la réalisation des comptes annuels des PME et la consolidation de groupes de PME, les spécificités développées ont été parallèlement corroborées grâce à un partage d'expériences avec d'autres confrères intervenant dans des entreprises ou groupes d'entreprises de taille similaire. Ce mémoire est organisé en deux parties, chacune répondant à des objectifs bien précis, à savoir : - aider le lecteur à bien comprendre les enjeux et changements liés à l'application des deux nouveaux règlements. Il s'agira, dans un premier temps, de définir le contenu de la directive européenne et les incorporels concernés. Une mise en perspective des difficultés souvent rencontrées dans les PME sera proposée dans un second temps afin de mieux cerner les problématiques de ces sociétés. - proposer à l'expert-comptable une démarche et des outils pour documenter ses tests de dépréciation, répondre aux problématiques spécifiques liées à l'application des règlements et valoriser cette mission qui, au-delà d'une obligation légale, peut-être une véritable source de valeur ajoutée pour le client dans le pilotage de sa société. Les outils développés dans ce mémoire sont principalement fondés sur l'expérience de l'auteur qui dispose d'une véritable mise en pratique sur ce type de problématique. Animé d'une volonté de réel apport à la profession, ce guide pratique a été éprouvé lors des missions en cabinet par plusieurs collaborateurs. Il a vocation à être actualisé avec les différents cas rencontrés mais aussi suivant l'évolution éventuelle de la règlementation. Sommaire : Première partie : présentation et enjeux de la directive comptable 2013/34/UE dans les PME Chapitre I. Présentation de la transposition de la directive comptable européenne unique dans le référentiel français Section 1. La directive comptable européenne 2013/34/UE Section 2. Les incorporels concernés Chapitre II. Enjeux d'application dans les PME Section 1. Les entreprises visées Section 2. Les impacts de la réforme Section 3. Des aménagements pour les PE Chapitre III. Détermination de la valeur actuelle : une notion controversée Section 1. La valeur vénale Section 2. La valeur d'usage Section 3. Une méthodologie difficile à mettre en œuvre dans les PME Deuxième partie : Démarche pour le traitement des incorporels et valeur ajoutée de l'expert-comptable Chapitre I. Structuration de la méthodologie d'application : outils proposés Section 1. Présentation d'un exemple concret Section 2. Des outils opérationnels Chapitre II. Proposition d'un guide pratique d'application des règlements ANC Section 1. Objectifs et destinataires du guide Section 2. Présentation du guide par thèmes Chapitre III. Rôle de conseil de l'expert-comptable dans l'application de la Directive Section 1. Minorer le risque fiscal pour le client Section 2. Apporter de la valeur ajoutée au client Sommaire des annexes : 1 Mesures d'allègement des obligations comptables des personnes morales soumises au réel normal suite à l'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014 2 Tableau de suivi du mali-technique en annexe (modèle du règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 abrogé et repris par le règlement ANC 2014-03) 3 Exemples de problématiques liées à l'identification des unités génératrices de trésorerie extrait du guide de lecture de IAS 36 par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières – Février 2005 4 Sommaire détaillé du guide pratique disponible également sur la clé USB fournie en début de mémoire 5 Feuille de travail pour la documentation du test de dépréciation du fonds commercial 6 Modèle d'onglet de liasse de consolidation concernant les immobilisations incorporelles - Fonds commercial 7 Modèle d'onglet de liasse de consolidation concernant les immobilisations incorporelles – Mali technique
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DIRECTIVE COMPTABLE | DEPRECIATION | TEST DE DEPRECIATION | PME | COMPTES ANNUELS | COMPTABILISATION | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 |
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